Subventions à l’Investissement Carton rouge pour l’ASP en Pays de la Loire

La FRSEA et JA des Pays de la Loire s’insurgent ! Depuis le début de l’année, l’ASP a mis en contrôle 60 dossiers de demande de subvention dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des entreprises (PCAE). Ces derniers ont déjà été jugés conformes par les DDT, mais pour l’ASP « zéro dossier est conforme ». Le paiement des soldes de subvention est donc bloqué.

D’après les deux syndicats, près de 2 500 dossiers de demande de subventions pour le PCAE ont été déposés depuis 2015. « Cela prouve que les agriculteurs font le pari de l’investissement pour gagner en compétitivité, en confort de travail et en bien-être animal », expliquent-ils.

Réformer le système de contrôle

« Les agriculteurs avaient déjà subi le retard de paiement des avances de subventions à cause de l’incapacité de l’ASP à fournir à temps le logiciel d’instruction », fustigent les syndicats.

Ils demandent à l’État de « réformer en profondeur » le système de contrôle des dossiers et dans l’immédiat de se fier aux contrôles réalisés par les DDT pour payer les agriculteurs concernés.

Marie Salset